Question de : M. Yvon Montané
Gers (2^e circonscription) - Socialiste

Selon le règlement sanitaire départemental établi par arrêté préfectoral et selon les dispositions en matière de santé publique et d'hygiène en milieu rural, les implantations de bâtiments d'élevage ou d'engraissement sont autorisées dès lors qu'elles ne se situent pas à moins de 50 mètres d'immeubles habités ou de zones de loisirs. Seuls sont exclus de ces règles générales les élevages de type familial de moins de 50 animaux, pouvant se situer à moins de 50 mètres, et les élevages porcins à lisier qui ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres d'habitations. Cependant, ces règles ont été établies au début des années 80, époque où l'élevage revêtait essentiellement un caractère domestique. Aujourd'hui, de telles constructions provoquent un certain nombre de contraintes de type environnementales ou sanitaires et des nuisances pour les populations environnantes. L'épandage du lisier, l'évacuation et le stockage du fumier, du jus d'ensilage ou des eaux de lavages, généralement accompagnés de son lot d'émanations pestilentielles, sont autant de désagréments que doivent subir l'environnement et les riverains de telles exploitations. Récemment encore dans le Gers, à Lauraët, l'installation d'une salle de gavage de 800 canards a mobilisé l'ensemble des habitants de ce hameau. En outre, même si ces bâtiments sont soumis à des dispositions sanitaires aussi précises que rigoureuses, et peuvent faire l'objet de sanctions de la part de la DDASS, notamment, si ces règles ne sont respectées, la distance réglementaire de 50 mètres déjà évoquée ne semble plus appropriée. L'intensification et la concentration d'exploitations d'élevage ou d'engraissement plaident pour une remise en cause de cette distance qui peut, à terme, nuire au tourisme rural à l'heure actuelle en pleine expansion. M. Yvon Montané demande donc à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il n'est pas possible de porter la distance entre ces bâtiments concernés et les habitations ou zones de loisirs à 300 mètres ou à tout autre distance plus opportune.