Question de : M. Jean-Claude Beauchaud
Charente (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences du décret n° 96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives pour les associations ominisports. En effet, seules les structures ayant bénéficié de l'agrément de la direction départementale de la jeunesse et des sports sont susceptibles d'obtenir les dix autorisations annuelles. Or, dans le cas de groupements sportifs regroupant plusieurs sections, un seul numéro d'affiliation est attribué. De ce fait, ces dix autorisations devront être partagées entre toutes les sections. Le risque est donc important de voir ces groupements se disperser au profit de structures associatives autonomes bénéficiant de l'agrément de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter de tels mouvements qui vont à l'encontre de la volonté affichée de rationaliser les structures associatives sportives.