Question écrite n° 10811 :
enfants

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

Avec plus de 500 morts par an, la France est classée au premier rang des pays européens dans le domaine des accidents domestiques chez les enfants. Selon certaines sources, les noyades constitueraient la deuxième cause de mortalité chez les tout-petits. Un renforcement des dispositions déjà existantes en matière de sécurité des piscines privatives pourrait contribuer à réduire le nombre de ces accidents M. Jean-Paul Dupré demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat si elle entend prendre des mesures dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998

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