Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels des centres de lutte contre le cancer, et notamment sur la convention collective qui leur est applicable. Cette convention, dénoncée en juin 1997, cessera d'être applicable en juin 1998, date à laquelle une nouvelle convention devrait s'y substituer ; s'il n'y avait pas d'accord, le droit du travail viendrait à s'appliquer en lieu et place de l'ancienne convention, conformément au droit des conventions collectives. Des propositions ont été faites par la fédération des centres de lutte contre le cancer en vue des prochaines négociations. Cependant, leur contenu est tel que les personnels ne peuvent accepter celles-ci comme base de négociation. En effet, leur application aurait pour première conséquence une diminution sensible des rémunérations, et notamment celle des personnels aux revenus le plus faibles - de l'ordre de 20 à 30 %. Ces propositions sont ressenties dans les établissements comme une provocation qui ne peut qu'entraîner d'inutiles tensions sociales et nuire au bon fonctionnement des services. Les personnels ne comprennent pas la logique de telles propositions ; ils font valoir que d'importants efforts de productivité ont été faits, leur secteur ayant déjà été lourdement touché par les suppressions de postes. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour répondre aux inquiétudes de ces personnels. Elle tient à préciser que cette baisse des rémunérations, ajoutée aux contraintes budgétaires des établissements, risque fort de démotiver les personnels et nuire gravement à l'intérêt des malades et à la qualité du service rendu.