frais de déplacement
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des conseillers pédagogiques départementaux. Il s'agit de fonctionnaires itinérants, leur mission, qu'ils soient départementaux ou attachés à une circonscription, est une mission d'assistance pédagogique aux écoles et de formation continue des maîtres. Les déplacements quotidiens sont impérativement liés à l'exercice de leur profession. A ce titre, des indemnités représentatives des frais imposés devraient être versées. Or les dotations annuelles de fonctionnement sont tout à fait insuffisantes. A titre d'exemple, pour un secteur géographique comprenant Lyon, Villeurbanne, l'ouest du département du Rhône jusqu'à la Loire, le secteur de Villefranche-sur-Saône, le nord de l'agglomération Rillieux-Fontaines et des actions moins régulières sur l'ensemble du département du Rhône, la dotation annuelle est de 10 496 francs, soit environ 52 francs par jour de travail. Sur une base de 1,78 franc le kilomètre, cela correspond à 29 kilomètres par jour. Dans la mesure où aucune autre indemnité n'est prévue, les déplacements sont limités pour 2 allers-retours par jour à un rayon de 7,5 kilomètres à partir de la résidence administrative. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre à cette situation.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998