Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les observations des conseillers pédagogiques d'éducation relatives au remboursement de leur frais de déplacement. Ce personnel exerce une mission d'assistance aux écoles et de formation continue des maîtres qui les contraint à se déplacer quotidiennement. Or, il semble que les indemnités kilométriques qu'ils perçoivent sont insuffisantes. Pour exemple, un conseiller pédagogique départemental du Rhône perçoit une dotation annuelle de 10 496 francs, soit 71 francs par jour. Sur la base d'un remboursement moyen de 1,78 franc par kilomètre, ces indemnités lui permettent donc de parcourir 40 kilomètres par jour, aller-retour. Dans l'hypothèse de deux allers et retours quotidiens, ces indemnités kilométriques limitent les déplacements du conseiller à un rayon de 10 kilomètres autour de la résidence administrative. Ce cas de figure ne se présente que très rarement, si bien que le conseiller est parfois amené à se déplacer sur ses fonds propres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que le remboursement des frais de déplacement des conseillers pédagogiques corresponde aux frais réellement engagés.