carte sanitaire
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat à la santé des préoccupations exprimées par les directions des établissements hospitaliers relatives au fonctionnement de certains services pour lesquels les fermetures de lits durant la période estivale peuvent s'avérer préjudiciables. En effet, si tout est mis en oeuvre pour assurer la continuité des soins dans les meilleures conditions, les fermetures de lits dans certaines disciplines, tels la réanimation ou les soins intensifs da cardiologie, risquent d'entraîner des dysfonctionnements au détriment des patients à risques. En conséquence, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé d'organiser une coordination qui pourrait être programmée annuellement sous l'autorité des agences régionales de l'hospitalisation et qui permettrait aux établissements hospitaliers d'assurer au mieux le déroulement des soins dans certains services sensibles.
Réponse publiée le 17 novembre 1997
Une circulaire ministérielle en date du 30 mai 1997 a rappelé les modalités d'organisation interne nécessaires au bon fonctionnement des services hospitaliers pendant la période estivale. La planification de la capacité d'accueil au sein des établissements de santé, qui relève de la responsabilité directe du chef d'établissement, doit impérativement garantir la qualité des soins, les conditions de sécurité des malades ainsi que la continuité du service public, y compris pour les disciplines telles que la réanimation ou les soins intensifs de cardiologie. Une large concertation interservices et/ou inter-établissements doit permettre aux chefs d'établissement de s'organiser au mieux pour répondre à leurs missions prioritaires.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997