politique fiscale
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les procédures de redressement fiscal engagées à l'encontre de nombreuses associations et lui fait part des inquiétudes exprimées par leurs responsables. La multiplication de ces procédures serait due à une interprétation différente et restrictive des activités sociales, culturelles ou sportives des associations, assimilées de plus en plus souvent à des entreprises commerciales. Cette situation fait peser de lourdes menaces sur l'avenir du monde associatif dont le rôle social vital est reconnu par tout un chacun. En conséquence, il lui demande de faire connaître les résultats des travaux menés récemment sur la clarification des règles fiscales applicables aux associations et de préciser ses intentions à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998