Question écrite n° 10823 :
personnel civil

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels civils des forces françaises stationnées en Allemagne. Les restructurations en cours ont contraint les forces armées françaises à se retirer progressivement du sol allemand. Ainsi, plus de 1 500 personnes relevant du statut de « personnels civils étranger » ont été licenciées à ce jour. Sous régime de droit privé allemand et ne bénéficiant d'aucun plan social, elles rencontrent à ce jour des difficultés à se reconvertir. Pour ces personnes souvent peu qualifiées et âgées de plus de quarante ans, la reconversion s'avère particulièrement problématique. Il lui demande quelles mesures il a l'intention de prendre outre celles déjà mises en oeuvre d'accompagnement, de conseil, de soutien et d'information des personnels civils et, en particulier s'il envisage de prendre des mesures d'ordre statutaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Bockel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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