taux
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait émis par l'industrie phonographique de ramener la TVA sur le disque de 20,6 % à 5,5 %. Si ce projet devait être retenu par le Gouvernement, elle lui demande quelle mesure elle envisage de prendre afin de garantir que cette baisse profite durablement aux consommateurs, que les droits des artistes-interprètes soient préservés, contrairement à ce qui s'est passé depuis la baisse de la TVA intervenue en 1987.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998