Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves conséquences que va entraîner la décision du Gouvernement de diminuer les aides à l'emploi accordées aux particuliers employeurs. En effet, après la loi de finances pour 1998 qui baisse le montant de la réduction d'impôt, la loi de financement de la sécurité sociale a prévu une diminution de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED). Or, à ce jour, les décrets d'application, en fixant les montants, taux et plafond, ne sont toujours pas parus. Cette situation est à l'origine d'une vive inquiétude tant chez les familles que pour les employés de maison. Les familles employeurs« sont dans l'incapacité de déterminer le coût de cet emploi et leur budget n'est pas extensible. En modifiant ainsi, sans réelle concertation préalable, ce mode de garde qui avait été précédemment encouragé, le Gouvernement va mettre en difficulté nombre de parents pour faire garder leurs enfants. Les conséquences sont tout aussi dramatiques pour les employés de maison dont les horaires vont être réduits ou qui vont se trouver licenciés. Et cela sera d'autant plus sensible que les employés de maison ne bénéficient d'aucune indemnisation lorsqu'ils sont en situation de chômage partiel. En raison des répercussions sur l'emploi des mesures gouvernementales, il lui demande s'il ne serait pas plus efficace d'ajourner ces nouvelles dispositions concernant l'AGED et de réétudier cette aide dans le cadre de la conférence sur la famille qui doit se tenir avant l'été. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer la pérennité de ces emplois dont le nombre n'est pas négligable et qui pourraient encore être augmentés avec une politique familiale audacieuse et novatrice.