Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels des centres de formation d'apprentis (CFA) gérés par l'éducation nationale. Dans ces CFA publics, le personnel enseignant, administratif et de service est très souvent employé avec des contrats de travail à durée déterminée d'un an renouvelés chaque année et cela, pour certains, depuis quatorze ans pour les mêmes personnes et pour un emploi identique. Outre que le maintien du statut de contractuel lèse gravement ces personnels (impossibilité de contracter un emprunt immobilier, de bénéficier de départ en préretraite, aucun déroulement de carrière, pressions lors du renouvellement du contrat, etc.), que le Gouvernement semble vouloir mettre en place un plan de résorption de l'emploi précaire, de telles pratiques, considérées comme illégales dans le privé, ne donnent pas une bonne image du service public. Des emplois fixes et à temps complet, exercés dans les CFA comme ailleurs, par exemple dans les GRETA, devraient être titularisés. Il souhaiterait donc connaître quelles mesures il envisage de prendre suite à cette requête.