Question écrite n° 10839 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les indemnités de déplacement et de tournée des conseillers pédagogiques. Dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Celles-ci sont en régression depuis plusieurs années alors que les frais inhérents à l'exercice de leur profession sont en constante augmentation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer cette situation devenue préoccupante et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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