Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines inquiétudes exprimées par des représentants d'associations intermédiaires (AI). En effet, ceux-ci s'interrogent sur le contenu du futur projet de loi visant à lutter contre l'exclusion. Ils craignent que ce texte ne vienne limiter leurs possibilités d'intervention chez les personnes privées - en particulier auprès des plus âgées d'entre elles - et n'interdise la gestion commune de prestations effectuées pour des particuliers ou pour des entreprises. Les AI ne souhaitent donc pas voir leurs activités scindées en deux organisations distinctes et préconisent plutôt une différentiation de ces activités au sein même des associations. Une telle organisation permettrait de satisfaire aux obligations particulières de chaque secteur (attestations fiscales, qualification des intervenants, etc.). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.