pensions et rentes
Question de :
M. Henri d'Attilio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les conséquences de la réduction progressive du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, pour atteindre 12 000 F en l'an 2000. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi de finances pour 1997, pénalise lourdement les personnes ayant atteint l'âge de la retraite mais ayant encore des enfants à charge : enfants arrivés tard dans le foyer, adoptions tardives, études longues, enfants recueillis). C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'apporter des aménagements à cette disposition, ou son abrogation pure et simple pour ces foyers.
Auteur : M. Henri d'Attilio
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998