politique fiscale
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des intervenants du secteur du tourisme associatif quant aux conditions d'imposition de leur activité. Il apparaît, en effet, que les redressements fiscaux se multiplient, accompagnés d'une requalification des activités qui les rend imposables par l'impôt sur les sociétés. Or, ces redressements ont pour conséquence de mettre en péril lesdites associations au détriment de l'emploi et d'une politique sociale des vacances qui ne doit avoir pour objectif que le départ en vacances du plus grand nombre. C'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas, à délai bref, de clarifier le régime fiscal des associations dans le but de faciliter et d'encourager leurs activités.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998