Israël
Question de :
Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Gilberte Marin-Moskovitz souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. En 1991, l'Etat d'Israël s'est engagé, par sa ratification de la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants des Nations unies, à proscrire la torture. La législation actuelle et l'utilisation effective de la torture, pendant les interrogatoires de Palestiniens en Israël, montrent que le droit international n'est pas respecté. Soucieuse du rôle et de l'influence de la France au Proche-Orient, de la vocation de notre pays à construire un monde plus juste et équilibré mettant un terme aux régressions barbares, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'entend faire le gouvernement français pour que de telles pratiques cessent et pour que le droit international soit respecté.
Auteur : Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998