Réponse publiée le 26 janvier 1998

Le relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, en contrepartie d'une baisse de la cotisation d'assurance maladie sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement, permet de modifier en profondeur la structure des ressources de la sécurité sociale en augmentant la part relative des revenus du patrimoine et de placement dans le financement. Ce rééquilibrage répond à un souci de justice sociale : l'ensemble des revenus doit contribuer à assurer le financement de la protection sociale. En ce qui concerne plus particulièrement les indemnités journalières, la préoccupation de l'honorable parlementaire a été prise en compte. En effet, la majoration du taux de la CSG est limitée, pour ces prestations, à 2,8 points contre 4,1 points pur la majoration de droit commun. D'autre part, l'augmentation du taux de la CSG s'accompagnera à partir du 7e mois d'indemnisation d'une majoration du taux de l'indemnité journalière maladie par rapport au salaire brut ainsi que du montant maximum de l'indemnité journalière.