CSG
Question de :
M. Henri d'Attilio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste
M. Henri d'Attilio attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, pour les personnes à faibles revenus et en situation de longue maladie, de l'application de la CSG aux indemnités journalières de maladie versées par la sécurité sociale. Cette mesure pénalise lourdement ces personnes qui ne perçoivent déjà plus que la moitié de leur ancien salaire. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage des aménagements à cette mesure ou son abrogation pure et simple pour les plus démunis.
Auteur : M. Henri d'Attilio
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998