taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la TVA qui pèse sur le secteur de la chocolaterie. En effet, le secteur de la chocolaterie en France est taxé à 20,6 %. Or la consommation de chocolat est de 6,4 kilos par habitant par an, c'est donc un secteur en pleine expansion. Plus de 13 000 emplois sont concernés au sein d'une centaine d'entreprises. Afin de préserver le chiffre d'affaires de ce secteur ainsi que l'emploi, il lui demande si une baisse de la TVA peut être envisagée.
Réponse publiée le 29 juin 1998
De 1987 à 1996, la consommation de chocolat, par an et par habitant, en progression constante, a augmenté en France de 50 % mais seulement de 40 % pour les autres pays d'Europe. Le taux de TVA n'a donc pas freiné l'évolution du chiffre d'affaires de ce secteur. L'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits de chocolaterie et de confiserie aurait en outre un coût de près de 3 milliards de francs. Une telle dépense n'est pas compatible avec les orientations budgétaires et fiscales du Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998