Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste

Mme Janine Jambu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les épargnants de la liquidation de la société Europavie suite au retrait de son agrément par la commission de contrôle des assurances. En dépit des assurances qui leur ont été apportées, de nombreux épargnants, en particulier de condition modeste, demeurent inquiets et craignent d'être spoliés alors qu'une procédure est en cours visant à évaluer la situation financière de cette société. Ce premier sinistre dans le domaine de l'assurance vie rend certainement nécessaire, pour l'avenir, la mise en place d'une formule de mutualisation des risques à l'échelle de la profession afin de garantir, en cas de nouveau sinistre, les épargnants mais aussi les deniers publics. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les dispositions envisageables dans cette perspective, et dans l'immédiat les mesures qu'il compte prendre afin que les épargnants concernés ne subissent aucune conséquence de la liquidation de la société Europavie.