Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation d'inégale concurrence qui prévaut entre les grandes surfaces commerciales et les commerces de proximité. A cet égard, pour s'en tenir à ces points, deux faits méritent d'être signalés afin d'être modifiés. Tout d'abord celui qui, compte tenu des prix d'achat réduits dont bénéficient les grandes surfaces, aboutit à pénaliser gravement le petit commerce en détournant d'eux une clientèle importante. En second lieu il faut mentionner les taux de TVA qui sont inégaux appliqués aux produits de consommation. Selon que l'on s'appelle McDonald's ou pas des taux différents sont appliqués qui pénalisent encore et toujours les petits commerces. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette distorsion, à cette concurrence déloyale qui se fait au détriment des petits commerces, lesquels, outre l'emploi et la prise de responsabilité et d'initiative de leurs propriétaires ou gérants, participent directement à une vie sociale par trop déchirée par ailleurs.