Réponse publiée le 8 mai 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture du département de la Moselle par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Un important effort de création de places de services de soins infirmiers à domicile a été consenti depuis 1997 en vue de développer ces services dont le rôle dans le dispositif actuel de soutien à domicile des personnes âgées est essentiel. Le Gouvernement poursuit les efforts d'adaptation de l'offre de services avec l'inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, comme pour chacune des trois années précédentes, du financement de 2 000 places supplémentaires. Les dotations correspondantes ont été notifiées aux préfets de région à qui il appartient de procéder, après avis de la conférence administrative régionale, à leur répartition entre les départements. Pour la région Lorraine, le nombre de places déléguées en 2000 est de 43, dont 16 places pour le département de la Moselle, ce qui porte le taux d'équipement régional en SSIAD (pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus) à 15,66 et celui du département de la Moselle à 14,30, au regard d'une moyenne nationale France entière de 15,03. Les SSIAD du département doivent être développés notamment pour répondre aux besoins des zones déficitaires des environs de Metz et de Sarreguemines. Dans le cadre de la vaste réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, le Premier ministre a défini dans son intervention du 21 mars 2000 un programme pluriannuel de développement des services de soins infirmiers à domicile. Sur la période 2001-2005, le nombre de places de SSIAD créées chaque année sera doublé et porté de 2 000 à 4 000, soit 20 000 places supplémentaires en cinq ans pour un coût financier de 1,2 milliard de francs. Cet effort soutenu sera l'occasion de rééquilibrer l'offre de soins infirmiers à domicile dans les départements moins bien dotés, en Moselle notamment.