Réponse publiée le 3 août 1998

En réponse à la question écrite posée par l'honorable parlementaire, il convient de rappeler que le Gouvernement, vivement préoccupé par l'emploi des jeunes, encourage également l'emploi de l'ensemble des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. C'est pourquoi il a mis en oeuvre un certain nombre de dispositions législatives destinés à favoriser l'accès de ces personnes aux mesures de formation et d'insertion. Ainsi le contrat initiative-emploi, destiné à favoriser la réinsertion dans le secteur marchand d'un large éventail de publics en difficulté est notamment accessible aux chômeurs de longue durée ainsi qu'aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Afin de faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, le dispositif a été recentré sur les catégories présentant les difficultés d'insertion professionnelle les plus importantes en réservant le bénéfice de la prime de 2 000 francs aux chômeurs de très longue durée, aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, aux personnes âgées de plus de cinquante ans ainsi qu'aux personnes handicapées. Les personnes inscrites comme demandeur d'emploi pendant au moins dix-huit mois dans les vingt-quatre mois précédant leur embauche ouvrent droit quant à eux au bénéfice d'une prime de 1 000 francs. Ils peuvent également bénéficier des SIFE individuels ou des SIFE collectifs. Par ailleurs, les contrats emploi-solidarité jouent un rôle essentiel pour l'insertion des publics les plus fragiles comme les demandeurs d'emplois âgés ou de longue durée, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou les travailleurs handicapés. Ce rôle a été réaffirmé par la circulaire en date du 31 décembre 1997 qui entend réserver les CES aux personnes qui ne sont pas susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ni d'accéder à une formation qualifiante. Les collectivités locales et les associations, qui constituent les deux tiers des organismes employeurs de personnes sous contrat emploi-solidarité, peuvent donc s'appuyer sur cet instrument pour faciliter l'intertion des personnes les moins susceptibles de trouver un emploi dans le secteur marchand. Elles ont également la possibilité de conforter les activités nouvellement apparues dans le cadre du CES en transformant ces contrats de courte durée en contrats emploi-consolidés bénéficiant d'une aide financière d'une durée de cinq ans au plus.