Question écrite n° 10883 :
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11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurées sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français a souligné encore récemment que pour des actes identiques la sécurité sociale règle des factures allant du simple au quadruple selon le type d'établissement. Un accouchement coûterait ainsi 7 600 francs à la clinique des Hauts-de-Seine d'Asnières et il coûte 37 000 francs à l'institut mutualiste Montsouris. Elle lui demande si ces chiffres sont exacts et, si oui, elle souhaiterait savoir comment ils sont explicables.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999

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