Question écrite n° 10885 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste

M. Jean Vila attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les indemnités de déplacement et de tournée inhérentes à la mission des conseillers pédagogiques. Dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans la circonscription et dans le département. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. La dotation affectée à cette mission est en régression depuis plusieurs années, alors que les frais inhérents à l'exercice de la profession sont en constante augmentation. Quelles mesures compte-t-il prendre afin que soit améliorée cette situation, préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. Jean Vila

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

partager