Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du capital-risque. Ce dernier, même s'il connaît une amélioration sensible dans notre pays, n'est toujours pas suffisant au regard des enjeux inhérents au développement des entreprises de croissance. C'est dans ce cadre que la Commission européenne a lancé le 1er juillet 1997 un projet pilote dénommé « I-TEC ». Cette action pilote a été instaurée afin de faciliter l'accès des PME européennes au capital-risque. Elle permet notamment la prise en charge financière d'une partie (50 % au maximum) des coûts d'évaluation initiale et de gestion active des sociétés de capital-risque lorsqu'elles investissent au stade précoce d'un projet. Il lui demande quel est le degré d'implication de la France dans ce programme et quels sont les résultats attendus pour les entreprises françaises.