boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conséquences de la récente annulation par le Conseil d'Etat des dispositions relatives à l'appellation et à l'enseigne de boulangerie. Cette décision, inspirée semble-t-il par des motifs formels, n'en demeure pas moins contraire aux intérêts d'une profession si importante pour notre pays. C'est pourquoi les boulangers professionnels souhaitent voir inscrit à l'ordre du jour un projet de loi rétablissant les dispositions annulées. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour répondre à l'attente légitime des boulangers.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998