Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements affectant les travaux du service statistique de la Caisse nationale d'assurance maladie. Par courrier du 24 novembre dernier, le département statistique de la CNAM informait une association de médecins que « des problèmes entre les différents systèmes d'exploitation ne permettent pas la validation définitive de certains chiffres et que, par conséquent, les résultats nationaux du secteur libéral des professions de santé pour l'année 1995 ne seront pas publiés ». Dans ce même courrier, il est par ailleurs précisé que la mise à jour des résultats définitifs pour 1996 ne devrait avoir lieu que dans le courant du deuxième semestre 1998. Ces dysfonctionnements et ces retards dans la production de statistiques sont difficilement admissibles pour les professions médicales dans la mesure où ces dépenses et leurs ventilations sont essentielles dans le mécanisme de reversement. Il lui demande donc de lui préciser clairement les mesures qu'elle compte prendre afin qu'à l'avenir de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas et que les professionnels de santé puissent connaître de manière fiable et dans des délais raisonnables l'ensemble des statistiques les concernant.