automobiles et cycles
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'attribution des « pastilles vertes » aux propriétaires de véhicules les moins polluants. Il est prévu de donner ce label aux personnes ayant acheté après le 1er janvier 1997 un véhicule fonctionnant au gazole. Or, de nombreuses voitures étaient déjà équipées, avant cette date, de pots catalytiques dont la qualité est pour la plupart identique à celle de ceux commercialisés aujourd'hui. Il semble donc injuste de pénaliser ces propriétaires qui ont été souvent les premiers à vouloir réagir contre les effets de la pollution automobile. En conséquence, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour rétablir l'équité entre ces différents conducteurs.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998