taux
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des artisans du bâtiment qui voient la fiscalité et les prélèvements fiscaux pénaliser fortement leur activité basée principalement sur la main-d'oeuvre. Il apparaît en effet que ce secteur est soumis plus que d'autres au travail noir en raison du fort taux de TVA (20,6 %) qui frappe tous les travaux d'entretien et de rénovation. Il lui demande si la relance de l'emploi dans ce secteur ne pourrait provenir d'une baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation, baisse qui permettrait de relancer immédiatement la demande des particuliers en rendant le travail noir moins attractif, permettant par là même une relance de l'emploi dans ces petites entreprises.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997