allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes à faibles ressources ayant un enfant en bas âge et un autre de plus de dix-huit ans toujours scolarisé. Ces personnes ne percevant pas d'allocations familiales seront exclues de l'allocation de rentrée scolaire, décidée par le Gouvernement. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre au profit de ces familles et si elle n'a pas l'intention de les faire bénéficier de ladite allocation.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997