Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le caractère rigoureux des règles régissant l'attribution d'une pension de réversion dans le régime de retraite des agents de la SNCF. Ainsi, une personne ayant été mariée avec le même agent de la SNCF de 1948 à 1970, puis du 27 août 1985 au 31 octobre 1986, date de son décès, ne perçoit pas de pension de réversion du chef de cet agent au motif, d'une part, qu'un premier remariage (de 1974 à 1981) lui a fait perdre tout droit à réversion du chef de sa première union avec l'intéressé - dont sont issus quatre enfants - et que sa seconde union ne remplit pas les conditions de durée ou de naissance d'un enfant exigées pour ouvrir un tel droit. Le refus ainsi opposé de prendre en compte la totalité de la durée des deux unions successives et l'existence d'enfants nés au cours de la première union paraît procéder d'une interprétation excessivement rigoureuse du règlement de retraites de la SNCF, étant en outre souligné que l'agent en cause ne s'était pas, pour sa part, remarié avec un autre conjoint. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas possible d'envisager, dans ce cas d'espèce, une interprétation plus bienveillante du règlement précité ou, à défaut, de modifier ce règlement pour éviter que de telles situations puissent se reproduire.