CSG et CRDS
Question de :
M. Philippe Vasseur
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination qui existe entre les salariés et les agriculteurs quant au calcul de l'assiette de la CSG/CRDS pour un même revenu net. Ainsi, pour 100 francs de revenu, un salarié paie sur la base de 113 alors qu'un agriculteur est taxé sur la base de 140. Il lui demande comment il entend expliquer cette situation inéquitable.
Auteur : M. Philippe Vasseur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998