Question écrite n° 10928 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la communication que France Télécom devrait entreprendre auprès des maires de nos communes. En effet, il semble que cette entreprise publique ne juge pas nécessaire de fournir aux maires un document qui leur serait, cependant, fort utile : le plan précis des réseaux enterrés. Il lui a été indiqué que cette information n'était pas transmise automatiquement aux élus, pourtant très intéressés par ces éléments. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir donner les instructions nécessaires afin que France Télécom en informe les maires à leur demande.

Données clés

Auteur : M. Louis de Broissia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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