Afrique du Nord
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens agriculteurs, anciens combattants d'Afrique du Nord, dont l'épouse a repris l'exploitation. Déclarés « conjoints participant aux travaux de l'exploitation », ils sont considérés comme exerçant un emploi, alors qu'ils ne perçoivent aucune rémunération. Cette situation leur interdit le bénéfice du fonds de solidarité auquel ne sont éligibles que les anciens combattants sans activité professionnelle depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande. Il lui demande ce qu'il entend faire pour réparer cette injustice qui frappe une catégorie sociale démunie, qui se voit pour des circonstances de fait privée de l'allocation différentielle du fonds de solidarité aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997