Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

L'organisation mondiale de la santé et le Conseil de l'Europe ont lancé une enquête épidémiologique dans différents pays d'Europe concernant les effets des nuisances provoqués par les rayonnement non ionisants. Méconnus des milieux médicaux, les syndromes ressentis par une catégorie de la population malade se caractérisant par une hypersensibilité aux champs électriques ou magnétiques. Considérant le principe de précaution inscrit dans le traité de l'Union européenne, M. André Aschieri demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui faire part des résultats des évaluations en cours sur les champs électromagnétiques produits par différentes technologies ainsi que des effets scientifiques sur la santé humaine. D'autre part, il lui demade quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour aider les populations concernées. Enfin, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de créer, pour les lignes de transports de l'électricité à haute tension, des couloirs à l'intérieur desquels sera exclue toute activité permanente et a fortiori toute habitation.