carrières
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'exploitation des petites carrières. Aux termes de la législation sur les carrières (loi n° 93-3 du 4 janvier 1993, art. 25), toute extraction de matériaux est soumise à des obligations réglementaires. Il souhaiterait néanmoins savoir s'il n'est pas possible d'admettre une tolérance dans le cas où il s'agit d'une faible superficie exploitée et de petits volumes extraits pour l'usage personnel des exploitants agricoles et des communes rurales. Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et s'il entend modifier la législation actuelle ou du moins atténuer sa stricte application.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998