magistrats
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de mobilité des magistrats. En cette période de crise sociale où le salarié est souvent astreint à une grande disponibilité géographique pour essayer de trouver du travail, la mobilité des magistrats paraît demeurer une nécessité pour ne pas prendre le risque de couper la justice de la nation. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le nombre de magistrats exerçant, dans diverses fonctions, depuis plus de cinq, dix, quinze, vingt ans : dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier ; au sein de la cour d'appel de Montpellier ; au sein du tribunal de grande instance de Montpellier, Perpignan, Béziers.
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998