Question écrite n° 10968 :
allocations

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des chômeurs qui perdent le bénéfice de leurs droits acquis antérieurement à une période de stage. Il la sollicite sur les modifications à opérer pour permettre aux demandeurs d'emploi de ne pas voir leurs droits annulés.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 mai 2000

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