Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le CCAS de la ville de Metz emploie des personnes chargées de s'occuper d'une unité de vie et de maisons d'accueil pour le troisième âge. Il s'avère cependant qu'en l'état actuel des choses, les intéressés sont assujettis à des astreintes permanentes et doivent être toutes les nuits présents pour gérer d'éventuels cas d'urgence. Ces personnes ne disposent donc en aucun cas d'un repos hebdomadaire normal. Ayant été saisi de nombreuses protestations, l'adjoint chargé du CCAS a indiqué dans un courrier : « J'ai bien reçu votre courrier adressé à M. Jean-Marie Rausch, sénateur-maire de Metz, relatif à la situation des responsables des résidences pour personnes âgées du CCAS de Metz. De par leur qualité d'agent public, les responsables de résidences ne sont pas assujettis à la législation privée du droit du travail. De ce fait, les autorités locales disposent d'un pouvoir d'appréciation quant aux conditions d'emploi, eu égard notamment à l'importance des avantages en nature attribués et à la mission de service public confiée. » Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est effectif qu'un agent public peut être assujetti à de telles astreintes le privant de toute liberté pour disposer d'un congé hebdomadaire normal.