élèves
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer à qui incombe la garde des élèves des écoles maternelles lorsque certains parents omettent de venir chercher leurs enfants à la fin de la classe du matin ou de l'après-midi. Dans une telle hypothèse, elle lui demande si le personnel enseignant peut prendre l'initiative de laisser l'élève quitter seul l'enceinte des locaux scolaires.
Réponse publiée le 20 avril 1998
La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires prévoit qu'à la fin de chaque demi-journée, les enfants de maternelle sont repris par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée au directeur ou à l'enseignant. Les enfants sont accueillis et remis aux parents selon les modalités pratiques prévues au règlement intérieur de chaque école. Lorsque les parents omettent de venir chercher leur enfant après la classe, les solutions sont à trouver au sein de chaque école. Elles ne peuvent qu'être adaptées à chaque cas d'espèce, selon par exemple que l'enseignant est logé sur place, ou qu'une garderie est organisée par la municipalité. En toute hypothèse, il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l'enceinte des locaux scolaires.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998