Réponse publiée le 15 septembre 1997

En réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire sur la situation de l'emploi au sein de la centrale sidérurgique de Richemont désormais insérée dans le système national de production d'électricité de France (EDF), il y a lieu d'apporter les précisions suivantes. Lors du rachat de cette centrale par EDF en 1994, le choix a été offert aux salariés soit de conserver leur convention collective, en l'occurrence celle de la sidérurgie, soit d'opter pour le statut national du personnel des industries électriques et gazières. L'effectif au 31 décembre 1996 au sein de la centrale étant de 176 salariés, 154 agents ont opté pour le bénéfice du statut national du personnel et des industries électriques et gazières, et 22 salariés ont conservé leur statut antérieur. La centrale de Richemont était conçue et utilisée pour permettre l'optimisation de la fourniture énergétique des entreprises du bassin sidérurgique lorrain dans le cadre d'un système géré par l'Union sidérurgique de l'énergie (USE) ; elle était prévue pour brûler à la fois le gaz des hauts fourneaux provenant d'installations proches et d'autres combustibles d'appoint (charbon, fioul) qui représentaient jusqu'à la moitié de ses approvisionnements. Depuis son rachat, la centrale est exploitée selon une logique d'optimisation différente, compte tenu des autres filières de production à la disposition d'EDF que sont l'énergie nucléaire et l'énergie hydraulique. C'est pourquoi l'entreprise publique a décidé, dès le début de l'année 1995, de faire fonctionner la centrale de Richemont avec le seul gaz fourni par la sidérurgie.