Question écrite n° 10983 :
personnel civil

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos interroge M. le ministre de la défense sur la situation des personnels civils des forces françaises stationnées en Allemagne. Ces personnels sous statut privé, employés en Allemagne, vont être licenciés pour la plupart en 1999, au moment du retrait des forces françaises en Allemagne. Afin de leur permettre d'intégrer des postes administratifs en France, plusieurs possibilités devraient être examinées. Il pourrait être envisagé d'accorder à ces personnels qui ont servi d'armée française en général pendant de nombreuses années, de passer des concours de l'administration non pas en candidats externes, mais par le concours interne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner cette possibilité et qu'il y soit donné suite en tenant compte des emplois, des compétences et de la durée dans les postes effectués par ces personnes.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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