Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que des quantités importantes de boues provenant de stations d'épuration sont l'objet d'un épandage massif sur les terres agricoles en Moselle. Beaucoup de ces boues sont d'ailleurs importées d'Allemagne. En outre, d'autres agriculteurs procèdent, eux, à l'épandage de résidus provenant d'usines de pâte à papier. Dans l'un et l'autre cas, il apparaît qu'aucun véritable contrôle quantitatif (quantité de résidus par hectare de terres) n'est effectué. Il y a donc là un énorme risque. Tout d'abord, un risque de pollution des nappes d'eau souterraines en raison de l'épandage massif qui empêche un véritable filtrage par les terrains et, ensuite, un risque de contamination de la production agricole par les produits chimiques contenus dans les boues d'épuration ou dans les résidus de papeterie. Le ministère de l'agriculture ayant des compétences en matière de police des eaux et en matière de mise en valeur des produits agricoles, il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons des dispositions strictes ne sont pas prises afin de réglementer les quantités de résidus et de boues que l'on peut répandre par hectare de terres agricoles. Il souhaiterait également qu'il lui précise s'il ne pense pas qu'il faudrait imposer au préalable des analyses chimiques et biologiques des sols afin de vérifier qu'il n'y a aucun risque pour le réseau hydrographique superficiel ou souterrain.