politique fiscale
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du tourisme associatif. En effet, depuis deux ans des discussions ont été menées avec le Gouvernement afin de tenter d'établir un régime fiscal clarifié qui respecte l'utilité sociale et la spécificité de ces associations. Un projet d'instruction fiscal doit être prochainement publié. Or, il semblerait qu'il comporte des conséquences dramatiques sur l'équilibre de gestion de ces associations. De plus, en dépit des ouvertures faites aux associations, rien ne semble évoluer sauf les contrôles et les redressements fiscaux qui se multiplient. Aussi, l'UNAT qui regroupe l'ensemble des acteurs du tourisme associatif, a fait un certain nombre de propositions pour trouver un statut adapté à ces associations. Aussi, il lui demande quelle suite il compte réserver à ce dossier.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998