Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste

Mme Janine Jambu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés auxquelles sont confrontés les conseillers pédagogiques en matière de remboursement des frais de mission et de déplacement. Les modalités en sont fixées par la circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. L'association nationale des conseillers pédagogiques demande que la répartition de l'enveloppe spécifique au niveau des académies soit effectuée sous contrôle d'une commission garantissant la transparence et l'équité des critères, qu'interviennent une augmentation sensible des dotations kilométriques et de missions liée à la prise en compte de la diversification et de l'accroissement de celles-ci, un ajustement annuel du barème de remboursement des frais kilométriques et une simplification des procédures de remboursement. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux attentes de ces personnels.