Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de l'emploi dans le groupe Renault. Une nouvelle fois, la direction du groupe Renault vient d'annoncer son intention de procéder à un n-ième « plan social ». Elle se propose de supprimer 2 700 emplois au cours de l'année 1998 après avoir déjà supprimé 3 800 postes en 1997 et alors que le groupe a déjà perdu 40 000 emplois depuis le début des années 80. Des sites entiers sont menacés, tels ETG-Chausson à Gennevilliers, où, malgré les engagements pris, aucun projet industriel sérieux n'est envisagé à courte échéance, au lendemain de l'arrêt de la production du véhicule utilitaire « trafic ». Des inquiétudes pèsent également sur les établissements du Mans et de Choisy. Et une nouvelle fois, Renault entend faire appel aux fonds publics, par le biais de départs en préretraites, pour comprimer ses effectifs. Or, la Cour des comptes, dans son dernier rapport, a elle-même stigmatisé ce recours systématique au « fonds national de l'emploi » par les constructeurs automobiles français, qui a conduit l'Etat à débourser 2,6 milliards de francs entre 1990 et 1994 au titre des départs en préretraite. Le Gouvernement s'en est lui aussi ému. Cette annonce est d'autant plus surprenante qu'au même moment, Renault s'apprête à annoncer des bénéfices importants réalisés l'an dernier, à hauteur de 4,6 milliards de francs. La récente mission d'information parlementaire sur l'automobile a au contraire conclu que tout devait conduire les constructeurs français à examiner d'autres pistes pour la bonne gestion des effectifs et l'amélioration de la productivité. La réduction du temps de travail, alliée à l'embauche de jeunes, a même été explicitement préconisée par les parlementaires, comme étant de nature à redynamiser l'entreprise en rajeunissant sensiblement la pyramide des âges de cette industrie. La loi sur les « 35 heures » qui vient d'être adoptée en première lecture, en offre désormais la possibilité. Le dispositif d'aides aux entreprises qu'elle prévoit n'est plus « à fonds perdus », comme les FNE, mais sera créateur d'emplois. Pour l'heure, Renault, sensible à la pression de ses actionnaires minoritaires, les fonds de pension américains, ne paraît malheureusement pas décidé à saisir cette opportunité. Il serait pour le moins paradoxal qu'un groupe dont l'Etat est encore actionnaire à 46 % se considère exoneré des priorités décidées par le Gouvernement en matière d'emplois, et continue de solliciter des fonds publics pour supprimer des effectifs. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend réagir après l'annonce de ce nouveau plan chez Renault.