Question écrite n° 10999 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la baisse des indemnités de déplacement et de tournée des conseillers pédagogiques. Dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches très diversifiées, variées et de plus en plus nombreuses dans le département de la Seine-Saint-Denis. Alors que les frais inhérents à l'exercice de cette profession ne cessent d'augmenter, la dotation versée pour les déplacements professionnels est en nette régression depuis quelques années. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour améliorer cette situation devenue préoccupante et préjudiciable au fonctionnement du service public.

Données clés

Auteur : M. François Asensi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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