Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que des quantités importantes de boues de stations d'épuration allemandes sont actuellement importées en France. Cela s'explique par le fait que la législation française en matière d'épandage de boues est beaucoup plus laxiste que la législation allemande. De ce fait, et même en payant au prix fort les agriculteurs français qui acceptent de procéder à leur épandage, le coût de l'élimination de ces boues allemandes reste bien plus faible en France. Cette situation risque d'entraîner d'importants trafics concernant ce type de déchets et la France risque de se transformer en véritable poubelle pour les collectivités des pays voisins. Il lui demande donc si elle ne pense pas qu'il faudrait soit interdire l'importation des boues de stations d'épuration transfrontalières soit imposer les mêmes normes de préservation de l'environnement qu'en Allemagne, ce qui rendrait alors le trafic transfrontalier de ces boues sans aucun intérêt économique et ce qui le ferait donc disparaître à terme.