Question écrite n° 11004 :
pilules abortives

11e Législature

Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les dispositions qu'il compte prendre en faveur du maintien de la fabrication de la pilule abortive RU 486, fabrication à laquelle le groupe Hoesch a renoncé, ainsi qu'à sa commercialisation. Selon différents experts industriels pharmaceutiques, les stocks actuellement disponibles assurent une accessibilité de cette pilule jusqu'au premier semestre 1999. Or il est certain que si rien n'est envisagé pour garantir la production de cette pilule, c'est une atteinte aux droits de femmes qui sera clairement opérée.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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